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Conditions générales & mentions légales

DERNIÈRE MISE À JOUR : JUILLET 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de ce site vitrine. Elles ne constituent pas les conditions contractuelles d'une prestation : chaque mission fait l'objet d'un devis et d'une convention distincts, qui prévalent sur cette page.

1. Mentions légales

ÉDITEUR

Hadrien Ozil

Entrepreneur individuel — responsable de la publication

ACTIVITÉ

Conseil et formation en IA générative

Code APE 7490B — activité depuis décembre 2021

IMMATRICULATION

SIRET 90840151600020

SIREN 908401516

SIÈGE

223 rue La Fayette
75010 Paris, France

TVA

Non applicable

Article 293 B du CGI — régime de la franchise en base

2. Objet du site

Ce site a pour objet de présenter une activité de conseil, de formation et de conception d'outils en intelligence artificielle générative. Il ne permet ni la création de compte, ni la souscription en ligne, ni le paiement. La navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Prestations présentées

Les formats décrits sur ce site — coaching individuel, formation d'équipes, conseil et conception d'outils — le sont à titre informatif. Leur contenu, leur durée et leurs modalités sont adaptés à chaque contexte. Toute intervention fait l'objet d'un échange préalable, puis d'un devis et, le cas échéant, d'une convention de formation précisant le programme, les objectifs, les modalités d'évaluation et les conditions financières. Seuls ces documents ont valeur contractuelle.

4. Tarifs indiqués

Les montants affichés sur le site sont donnés à titre indicatif, en euros et hors éventuelles taxes applicables. Ils constituent des points de départ et non des prix fermes : le tarif définitif dépend du périmètre, de la durée et du nombre de participants, et figure sur le devis. Les mentions relatives aux dispositifs de financement (OPCO, CPF, Bpifrance) sont informatives et ne garantissent aucune prise en charge, celle-ci relevant de la décision du financeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site — textes, structure, identité visuelle, logo — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de son éditeur. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les supports de formation et les outils remis dans le cadre d'une mission sont régis par les conditions du devis ou de la convention correspondante. Les marques et logos de tiers présentés sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre de référence.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en raison du rythme d'évolution des technologies concernées. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni une garantie de résultat. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans pouvoir être tenu responsable des interruptions techniques ni des dommages indirects liés à son utilisation.

7. Liens externes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des réseaux professionnels ou des outils de prise de rendez-vous. Ces liens sont proposés pour votre commodité ; leur contenu et leurs propres conditions n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour toute question : contact@hadrien0.com.